PRÉAMBULE

TATTOO PASSION est une SARL, ayant son siège social 13 allée du petit Charlemagne 74500 EVIAN LES BAINS, France. La commande de produits et services sur TATTOO PASSION entraîne l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans qu'il soit nécessaire de procéder à la signature manuscrite de celles-ci. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Les présentes conditions générales de vente annulent les précédentes et sont modifiables sans préavis.

COMMANDE

La commande passée par le client ne lie TATTOO PASSION que si elle l'a acceptée, ce qu'elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de ses capacités et contraintes d'approvisionnement et de livraison, et de toute circonstance de nature à préjudicier à la bonne fin de la commande prise.

TÉLÉCHARGEMENT

TATTOO PASSION est exonérée de toute obligation de livrer la marchandise dans tous les cas de force majeure ainsi qu'en cas de survenance de tous événements extérieurs remettant en cause le téléchargement des motifs.

PRIX ET PAIEMENT

Les produits et services sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les produits et services de TATTOO PASSION sont réputés payables à la commande, sauf dispositions particulières convenues d'un commun accord.

TATTOO PASSION se réserve le droit de suspendre toute commande quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'obligation pour le client de payer des intérêts calculés sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de règlement figurant sur la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture jusqu'au paiement intégral. La vente pourra être résolue de plein droit 10 jours ouvrables après une mise en demeure de payer restée infructueuse.

PROTECTION DES DROITS, DES MARQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout logo, dessin, texte, marque, photographie et plus généralement de tous éléments sur lesquels peuvent porter un droit de propriété intellectuel quelconque, TATTOO PASSION garantit qu'elle possède toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation. Le téléchargement des motifs se fait à des fins strictement privées : vous ne pouvez pas les revendre ou les utiliser sous quelque forme que ce soit, hormis dans le cadre de la réalisation d'un tatouage.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu que TATTOO PASSION conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'exercice de la présente réserve de propriété, la restitution incombera au client, à ses frais et risques, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande faite par TATTOO PASSION.

LITIGES

Les conditions générales de vente de TATTOO PASSION prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de ses clients. Le Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS (74) sera seul compétent pour tout litige.